SG Senegal

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://www.sgsenegal.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, https://www.sgsenegal.com/ (ci-après, le Site Web), appartient à : SSG Senegal avec RC : SN DKR 2024 B 29023, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Dakar (Sénégal), Diamniadio Dougar Ouest, Villa Nº 115
Téléphone de contact : +221 76 949 68 88
Email de contact : sg@sgsenegal.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est défini comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu) ainsi que tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

SG Senegal se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SG Senegal puisse interrompre, désactiver et/ou annuler, à tout moment, l’un des éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web est gratuit et l’Utilisateur n’a généralement pas besoin de fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne les coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un abonnement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, ou entre l’Utilisateur et SG Senegal (comme les commentaires et/ou les espaces de blog), confèrent le statut d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation de toutes les présentes Conditions dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante. Il est recommandé à l’Utilisateur de lire ces Conditions chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de SG Senegal fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site Web, ce qui comprend :

  • Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services proposés par SG Senegal, conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la moralité ou à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par SG Senegal pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts sur le Site Web.

SG Senegal ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose aucune relation commerciale entre SG Senegal et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions. Ce Site Web ne s’adresse donc pas aux mineurs. SG Senegal décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
SG Senegal ne garantit ni la continuité ni la disponibilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Bien que SG Senegal s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, elle ne peut garantir que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou sans erreur.

SG Senegal ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou de dommages pour le système informatique de l’Utilisateur. SG Senegal ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

SG Senegal n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation du Site Web. En particulier, SG Senegal n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS
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Tout utilisateur ou tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’un autre site vers le Site Web de SG Senegal doit savoir que :

  • La reproduction, totale ou partielle, de tout Contenu ou Service du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de SG Senegal.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de SG Senegal, ni sur ses Contenus ou Services, n’est autorisée.
  • À l’exception du lien hypertexte, le site où le lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse de SG Senegal.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
SG Senegal est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SG Senegal.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’Utilisateur et SG Senegal sera régie par la législation en vigueur en Espagne.